ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LES ENTREPRISES
Assistance juridique 92. Assistance juridique Nanterre
NOS CONSEILLERS JURIDIQUES SONT A VOTRE ECOUTE POUR VOUS AIDER DANS TOUTES VOS DEMARCHES
Assistance juridique pour les professionnels et les salariés...
PRODAXSTI © 2015. Tous Droits réservés -  PRODAXSTI : ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LES ENTREPRISES ––
Assistance Juridique Entreprises, Protection juridique professionnelle pour les entreprises

Testez gratuitement et sans engagement une assistance juridique des professionnels et les salariés...
Responsabilité civile entreprise: Quid de l’assurance?

le 23 Juillet 2014

Dans le cadre de ses activités, l’entreprise peut causer un préjudice aux tiers, qu’il soit d’ordre matériel, corporel ou même immatériel. Pour affronter ce risque qui pèse sur l’entreprise, il est possible de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle qui servira à couvrir les conséquences financières de tels préjudices.

En quoi consiste la responsabilité civile de l'entreprise?
Toute entreprise est tenue de garantir la réparation du dommage causé aux tiers par les personnes mais aussi les biens dont elle doit répondre. C’est ce que l’on nomme « responsabilité civile ».

Plus concrètement, une entreprise peut voir sa responsabilité civile engagée :

• au cours de son activité ou après la livraison de l’un des produits fabriqués dont elle est responsable ;
• du fait de son activité, de ses dirigeants ou de ses salariés ;
• pour les dommages subis par un client, un visiteur ou l’un de ses fournisseurs.

Différentes formules d’assurance disponibles
En écho à cet éventail de risques, l’entreprise se voit offrir la possibilité de choisir la formule la plus adaptée à ses besoins et auxdits risques parmi différentes offres d’assurance responsabilité civile. Des assurances qui doivent permettre à l’entreprise de bénéficier d’une prise en charge pour les dommages causés et garantir par là même la continuité de ses diverses activités.

En pratique, il convient d’opérer une distinction entre l’« assurance responsabilité civile exploitation » et l’« assurance responsabilité civile produits » ou « après travaux ». En effet, alors que la première formule d’assurance concerne les responsabilités qui pèsent sur l’entreprise pendant l’exploitation et au cours de ses activités annexes, la seconde assurance s’intéresse surtout aux préjudices causés par les produits fabriqués livrés ou les prestations offertes par l’entreprise après réception.
Quelles garanties pour quels risques?

En cas d’incendie, d’explosion ou de dégât des eaux, il est possible que l’entreprise voie sa responsabilité engagée au titre des dommages causés par un tel sinistre. C’est alors la « garantie occupation des locaux » qui trouvera à jouer d’une part pour les dégâts causés aux tiers et d’autre part pour ceux subis par le propriétaire des locaux en cas de location ou subis par le locataire si l’entreprise est propriétaire des lieux.

En cas d’erreurs de droit, d’erreurs de fait, d’omissions ou de négligences imputables aux dirigeants de l’entreprise (on parle aussi de « mandataires sociaux »), la « garantie responsabilité des mandataires sociaux » pourra s’appliquer.

Lorsque l’un des véhicules terrestres à moteur (VTM) de l’entreprise est à l’origine d’un dommage, qu’il s’agisse d’une automobile, d’un camion, d’un deux-roues ou encore d’un véhicule de chantier, c’est la responsabilité civile du contrat d’assurance auto souscrit qui interviendra. D’ailleurs, l’entreprise est tenue à l’instar des particuliers d’assurer les différents véhicules de son parc motorisé. A noter que, dans le cas où les salariés utilisent leur propre véhicule à des fins professionnelles, ils doivent impérativement en faire part à leur assureur.

Enfin, en cas de dommages de pollution, l’entreprise pourra être couverte à condition d’avoir pris soin de souscrire au préalable un contrat spécifique ou une extension de garantie pour les atteintes graves à l’environnement. Cette garantie interviendra pour couvrir les différents dommages causés à la biodiversité.

TELECHARGER LE DOCUMENT EN PDF
Responsabilité Civile Entreprise :Quid de l'assurance ?
Actualités juridiques

Responsabilité civile entreprise : quid de l’assurance ?
Dans le cadre de ses activités, l’entreprise peut causer un préjudice aux tiers, qu’il soit d’ordre matériel, corporel ou même immatériel.

Evaluer les risques Professionnels : une étape cruciale de la Prévention
L'évaluation des risques professionnels constitue le point de départ indispensable à toute démarche de prévention efficace.

Assurance-vie : la hausse des prélèvements en 2012
Austérité oblige, l'Etat a besoin de davantage de recettes. Les prélèvements sociaux ont donc été revus à la hausse fin 2011...

Comment protéger les biens professionnels au-delà de l'ISF ?
L'exonération d'ISF attachée aux biens professionnels ne sera finalement pas remise en cause, si l'on en croit les récentes déclarations...

Assistance juridique pour les professionnels
Assistance Juridique Professionnel pour les Entreprises